SEAO

Système électronique d'appel d'offres

Le système électronique d’appel d’offres (SEAO) est une application qui rassemble les différents avis provenant des ministères et de la plupart des organismes publics du gouvernement du Québec.

Vous pourrez retrouver ici nos appels d’offres publics, nos rapports de contrats octroyés, nos procédures pour le traitement de plainte, nos octrois de contrats, nos formulaires de plainte.

ÉNERGIE HYDROÉLECTRIQUE OUIATCHOUAN

Gestion contractuelle

Le Règlement sur la gestion contractuelle de la Société en commandite Énergie Hydroélectrique Ouiatchouan a été adopté conformément aux modifications de l’article 938.1.2 du code municipal du Québec. Il prévoit des mesures visant à assurer une saine concurrence entre les personnes voulant contracter avec elle.

Pour consulter notre Règlement sur la gestion contractuelle :